Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Dernière mise à jour : 12/08/2025

 

1. Présentation de l’entreprise

Pacaux Benoit
Belgique
pacaux.benoit@gmail.com
Gsm +33 06.17.78.36.00
N° TVA :BE0629.978.475

 

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, prestations de service et l’utilisation du site www.menuiserie-pacaux.com.
En passant commande ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

 

3. Produits et services

• Menuiserie intérieure : cuisines, portes, dressings, parquet, ameublement sur mesure

• Vente et pose d’électroménager encastrable

• Livraison et installation selon devis accepté

Les photos et descriptifs sont donnés à titre indicatif.

 

4. Devis et commandes

• Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission

• La commande est ferme après signature du devis et versement de l’acompte indiqué

• Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant et d’une possible révision de prix

 

5. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros et TTC

• Paiement par virement bancaire ou selon les modalités indiquées sur le devis

• Un acompte (montant précisé sur le devis) est demandé avant le début des travaux

• Le solde est dû à la livraison ou à la fin de la prestation

 

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matériaux et des fournisseurs. Un retard ne peut pas donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit.

 

7. Livraison et installation

• La livraison et la pose sont assurées selon les conditions fixées dans le devis

• Le client doit garantir l’accès au chantier et la disponibilité des lieux

 

8. Garanties

• Les produits sont garantis conformément à la loi belge sur la garantie légale (2 ans pour les biens de consommation)

• La garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais usage ou un manque d’entretien

 

9. Rétractation

Pour les commandes sur mesure (cuisines, meubles, etc.), aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.

 

10. Responsabilité

Menuiserie Pacaux ne peut être tenue responsable en cas de :

• Dommages dus à un usage inapproprié

• Retard causé par un fournisseur ou un transporteur

• Force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.)

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et contenus du site sont la propriété de Menuiserie Pacaux. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

 

12. Données personnelles

Le traitement des données est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

 

13. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.